Les non conformités qui peuvent rendre les denrées alimentaires dangereuses sont nombreuses, des contaminations microbiologiques aux morceaux de plastique ou de métal dans le sachet de pâtes.
Dans le cadre de leur obligation de sécurité, les exploitants du secteur alimentaire doivent informer l'administration, et selon le cas, informer les consommateurs et procéder au retrait ou au rappel des produits qui ne sont plus sous leur contrôle.
Les consommateurs ont la possibilité d'effectuer des signalements.
On fait le point sur les différentes hypothèses.
Les alertes émanant des exploitants
Information de l’administration
Les exploitants ont l’obligation d’informer l’administration :
- dès lors qu’ils constatent qu’un produit n’est pas conforme et présente un risque pour la santé humaine ou animale ,
- dès lors qu’ils ont connaissance de tout résultat d’examen indiquant que des locaux, installations et équipements utilisés pour la manipulation ou le stockage de denrées alimentaires et aliments pour animaux sont susceptibles de rendre des produit préjudiciables à la santé humaine.
Cette notification est effectuée au moyen du formulaire Cerfa N°16243*01. https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/entreprise-agroalimentaire-et/declarer-une-alerte-ou-une-non/article/declarer-une-alerte-ou-une-non?id_rubrique=107
La suite à donner dépend :
- si la non-conformité porte sur une denrée ou sur l’hygiène des installations,
- dans le cas d’une non-conformité des installations, il convient d’évaluer si la non-conformité peut rendre la denrée impropre à la consommation,
- dans le cas d’une non-conformité d’une denrée, si la denrée est ou pas sous le contrôle de l’exploitant.
Dans le cas d’un non-conformité des installations, les actions correctives sont à prendre dans les meilleurs délais afin de rétablir la situation.
Si les denrées sont encore sous le contrôle direct de l’exploitant, l’exploitant met en place les mesures correctives et détruit les denrées non conformes.
Si les denrées possiblement dangereuses pour la santé ne sont plus sous le contrôle de l’exploitant, on rentre dans le dispositif de l’alerte et du retrait.
Le dispositif d’alerte
Le premier exploitant informé ou qui suspecte une non-conformité doit prévenir les autres exploitants en amont et en aval. Les exploitants ainsi informés doivent continuer à faire circuler l’information.
L’alerte est notifiée à l’administration dans les conditions énoncées précédemment (c’est la même).
Le retrait des denrées
Les denrées doivent être retirées du marché avant le stade de la distribution au consommateur final.
L’information des consommateurs et le rappel
Lorsque le produit peut avoir atteint le consommateur, l'exploitant informe les consommateurs de façon effective et précise des raisons du retrait et, au besoin, rappelle les produits déjà fournis aux consommateurs lorsque les autres mesures sont insuffisantes pour atteindre un niveau élevé de protection de la santé.
Sans préjudice des mesures d'information des consommateurs et des autorités administratives compétentes prévues par la réglementation en vigueur, les professionnels qui procèdent au rappel de produits en font la déclaration de façon dématérialisée sur le site internet : https://pro.rappel.conso.gouv.fr/Account/Login?ReturnUrl=%2F
Les rappels sont accessibles au public sur https://rappel.conso.gouv.fr/
Tout exploitant du secteur alimentaire responsable d'activités de commerce de détail ou de distribution engage, dans les limites de ses activités propres, les procédures de retrait du marché des produits ne répondant pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires et contribue à la sécurité des denrées alimentaires en transmettant les informations nécessaires pour retracer le cheminement d'une denrée alimentaire et en coopérant aux mesures prises par les producteurs, les transformateurs, les fabricants et/ou les autorités compétentes.
Lorsque des mesures de retrait ou de rappel sont mises en œuvre, les exploitants établissent et maintiennent à jour un état chiffré des produits retirés ou rappelés, qu'ils tiennent à la disposition des agents chargés du contrôle.
Les alertes émanant des consommateurs
Les consommateurs ont la possibilité de signaler les non-conformité liés au secteur alimentaire.
Plusieurs cas de figure :
- Le signalement porte sur la qualité d’un produit :
- s’il a provoqué des effets indésirables ;
- s’il n’a pas provoqué d’effets indésirables,
- Le signalement porte sur l’étiquetage d’une denrée,
- Le signalement porte sur l’hygiène des locaux.
Signalement d’un effet indésirable
Signalement d’un effet indésirable d’un produit alimentaire spécifique
Les produits alimentaires concernés sont :
- Les compléments alimentaires
- Les aliments ou boissons enrichis en substances à but nutritionnel ou physiologique : vitamines, minéraux, acides aminés, extraits de plantes, etc.
- Les nouveaux aliments et nouveaux ingrédients : phytostérols, gomme de guar, jus de noni, graines de chia, etc.
- Les produits destinés à l'alimentation de populations particulières (nourrissons, patients souffrant de troubles du métabolisme, de dénutrition, etc.).
La déclaration des effets indésirables doit se faire sur le site de l'ANSES qui assure la surveillance de ces produits : https://www.nutrivigilance-anses.fr.
Signalement d’un effet indésirable d’un produit alimentaire non listé précédemment
Il peut être effectuée sur https://signalement.social-sante.gouv.fr/espace-declaration/guidage?profil=USAGER
Ou sur signalconso : https://signal.conso.gouv.fr/fr/intoxication-alimentaire/faire-un-signalement
Signalement d’une non-conformité
Il est effectué sur signal conso, le site vous guidant dans la bonne rubrique :
- achat d’un produit en magasin
- consommation dans un restaurant.
Le rôle des autorités
Lorsque l'administration est la première à avoir connaissance d'un danger, c'est elle qui informe les exploitants concernés.
En cas de carence d'un exploitant, l'administration peut ordonner la destruction, le retrait, la consignation ou le rappel des lots des produits concernés, et ce au frais de l'exploitant.
En cas d'impact sanitaire ou médiatique élevé, l'administration peut utiliser les moyens de communication locaux ou nationaux.
Les alertes sont transmises au réseau européen RASFF.
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