Publié le 3 avril 2025
Si les signes officiels de qualité des produits alimentaires et agricoles sont plutôt bien identifiés( Cf. les mentions de qualité des denrées alimentaires) , les signes de qualité des produits non alimentaires le sont moins.
Et comme j'aime à le répéter, la norme ISO 9001 ne certifie pas la qualité intrinsèque des produits.
Il peut donc être intéressant de se tourner vers des normes de qualité produits pour répondre aux attentes des consommateurs.
Nous allons évoquer très succinctement
- le label écologique européen,
- l'indication géographique,
- la certification de conformité.
Ces marques de qualité sont facultatives.
Label écologique européen
Les critères du label écologique de l'UE sont déterminés sur la base de données scientifiques, compte tenu du cycle de vie complet des produits.
Il ne peut pas être accordé aux produits qui contiennent des substances ou des mélanges les plus dangereux.
Une vingtaine de groupe de produits est concernée, allant des détergents aux téléviseurs.
Son attribution est effectuée après étude sur pièce des documents transmis.
Elle donne lieu au paiement d'une redevance.
Le règlement 66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union européenne crée le cadre et des décisions fixent les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à des produits ou groupes de produits.
Indication géographique
Créé en France par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 le dispositif va être remplacé par celui du règlement 2023/2411 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Le produit doit satisfaire aux exigences suivantes :
- être originaire d’un lieu, d’une région ou d’un pays déterminé;
- la qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit est essentiellement attribuable à son origine géographique; et
- au moins une des étapes de production du produit a lieu dans l’aire géographique délimitée.
Un producteur ou un groupe de producteur doit demander une demande d'enregistrement. Un cahier des charges est rédigé.
La demande d'enregistrement est évaluée au niveau national, puis au niveau européen. Elle donne lieu au paiement d'une taxe
Elle est alors inscrite au Registre des indications géographiques de l’Union pour les produits artisanaux et industriels.
Certification de conformité de produits
Constitue une certification de produit l'activité par laquelle un organisme, distinct du fabricant, de l'importateur, du vendeur, du prestataire ou du client, atteste qu'un produit, un service ou une combinaison de produits et de services est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel de certification.
Le référentiel de certification est un document technique définissant les caractéristiques que doit présenter un produit, un service ou une combinaison de produits et de services, et les modalités de contrôle de la conformité à ces caractéristiques.
Le signe distinctif qui, le cas échéant, accompagne ou matérialise la certification est déposé comme marque de garantie, conformément à la législation sur les marques de produits ou de services.
Ils relèvent de l'article L. 433-3 et suivants du Code de la consommation
Ainsi, il existe 73 normes NF de produits certifiables.
Les écolabels peuvent s'appuyer sur la norme ISO 14024 pour garantir leur fiabilité.
A cet égard on peut se référer à l'analyse de l'ADEME Labels environnementaux
Ces signes de qualité sont à distinguer des procédures de validation de conformité des produits relevant de la législation harmonisée de l'Union et pouvant déboucher sur le marquage CE.
Ils sont également à distinguer des certifications de conformité rendues obligatoire par la réglementation tel le certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosmétiques.