La conformité règlementaire au service de la maitrise des risques

Les signes de qualité des produits non agricoles

Si les signes officiels de qualité des produits alimentaires et agricoles sont plutôt bien identifiés, les signes de qualité des produits non alimentaires le sont moins. Or, il peut être intéressant de se tourner vers des normes de qualité produits pour répondre aux attentes des consommateurs.

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Étiquetage des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Les denrées destinées à une alimentation particulière couvrent des besoins nutritionnels particuliers. Ils sont soumis au droit commun ainsi qu'à des règles d'étiquetage spécifiques.

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La fourniture des pièces détachées en vue de la réparation des produits

La nécessité de revenir à plus de sobriété amène à réparer les équipements. Pour faciliter la réparation, la loi prévoit la mise à disposition des pièces détachées neuves et d'occasion.

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Assurer la conformité règlementaire des produits et services

Les produits et services relèvent de différentes réglementations qu'il convient de connaitre et d'intégrer dans la démarche qualité pour ne pas s'exposer aux contrôles de la DGCCRF ou à un recours contre une produit frauduleux.

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Informations sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite loi AGEC a introduit dans le code de l’environnement différentes obligations d’information du consommateur sur les produits générateurs de déchets. Cet article fait le point sur les qualités et les caractéristiques des produits générateurs de déchets.

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Les mentions de qualité des denrées alimentaires

Les mentions de qualité et d’origine, les dénominations commerciales sont destinées à garantir au consommateur une réelle qualité de la denrée, au-delà du socle minimum de garantie de sécurité du produit.

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