Publié le 25 janvier 2024
La mise sur le marché des produits et services est réglementée à plusieurs titres.
La plupart des produits et des services sont, d’une manière où d’une autre soumis à des réglementations :
- normes de sécurité
- normes de qualité
- accessibilité aux personnes handicapées
Les produits peuvent être soumis à des règles d’écoconception.
En tout état de cause, un suivi des substances utilisées dans le produit doit être assuré.
Cf. la conformité des produits à REACH
Cf. du nouveau du côté des perturbateurs endocriniens
Cf. faut-il avoir peur des nanomatériaux ?
La durée de vie des produits est réglementée ainsi que leur fin de vie quand ils deviennent des déchets.
L’information du consommateur et l’étiquetage sont également une grand part de la conformité, ce à quoi s’ajoute le respect des conditions d’utilisation des mentions de qualité et des dénominations commerciales réglementées.
Les infractions à ces réglementations ont des conséquences.
- Les sanctions pénales peuvent aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement ;
- Les résultats des contrôles effectués par la DGCCRF sont affligeants (dans certains domaines, les contrôles dévoilent 86 % de non-conformités !) ;
- Procédure de rappel couteuse ;
- L’atteinte à l’image a des conséquences non négligeables.
Il convient donc de prévenir les non-conformités réglementaires.
Se tenir informé
Il convient de se tenir informé des programmes des contrôles et de leur résultat.
Et bien sûr, une veille règlementaire sur la conformité des produits, leur cycle de vie et l’information des consommateurs s’impose.
Assurer une veille sur les programmes de contrôle et les rappels
Dans le domaine de la sécurité des aliments, la commission européenne publie des programmes de contrôle pluriannuels portant sur des sujets spécifiques (contrôles des valeurs limites des résidus de pesticides par exemple).
Ces programme pluriannuels sont déclinés annuellement par les États.
La DGAL publie le programme annuel des contrôles effectués sur le territoire au Bulletin officiel du ministère. La DGAL publie également les contrôles annoncés par les États tiers.
La DGCCRF publie dans sa lettre d’information les priorités de l’année à venir.
Suivre les rappels des produits concurrents :
- Jeter un œil (en tant que professionnel ou en tant que consommateur) sur Rappel conso donne une bonne idées des principaux motifs de non-conformité.
- Pour les denrées alimentaires, les signalements européens sont consolidés dans la base de données européenne RASFF.
- Les signalements des problèmes de sécurité posés par les produits non alimentaires sont remontés dans Safety gate.
Élaborer un référentiel des obligations règlementaires produits/ services et annexes
Les réglementations sont foisonnantes, elles ont diverses origines et sources et portent sur des nombreux sujets.
Il convient donc de maitriser ce contexte réglementaire.
Ce travail peut être réalisé en interne, mais comme pour le HSE, la mission d’un responsable Qualité et de faire vivre le système, pas d’effectuer la veille réglementaire.
Comme pour le HSE, je rappelle que le droit est un métier, qui nécessite des connaissances particulières, des techniques de recherche, de lecture et d’interprétation des textes .
Je me propose donc d'élaborer votre référentiel réglementaire qualité / sécurité /étiquetage produit.
Assurer le suivi de la conformité règlementaire produits /service et activités annexes
A partir du référentiel conformité règlementaire produit, vous pouvez suivre la conformité de vos produits et services et annexes (écoconception, durée de vie, étiquetage).
Une fois qu’on a défini le référentiel, cela fonctionne comme n’importe quelle exigence de conformité.
Il faut décliner les obligations réglementaires dans les processus afin que toute la chaine garantisse la conformité. Cf l'article sur la place de la conformité règlementaire dans la norme ISO 9001
Pour les processus externalisés, il convient d’intégrer ces exigences dans les cahiers des charges ou équivalents, d’exiger des fournisseurs des attestations de conformité de leurs produits et, dans la mesure du possible, les preuves de la conformité.
La traçabilité des matières premières intégrées dans le produit est à assurer pour :
- Retrouver les éventuelles origines d’une non-conformité,
- Assurer l’information du consommateur conformément à la réglementation.
Et, comme dans toute démarche : intégrer les modifications réglementaires dans les processus en vue d’adaptation, gérer les non-conformités.
Retrouvez la réglementation applicable à votre activité dans l'application de veille règlementaire HSE et Qualité produits ERAGO®, outil 3 en 1 :
- référentiel réglementaire mis à jour,
- conformité réglementaire,
- plan d'actions.
Contactez-moi pour une présentation.