La conformité règlementaire au service de la maitrise des risques

Assurer la conformité règlementaire des produits et services

Les produits et services relèvent de différentes réglementations qu'il convient de connaitre et d'intégrer dans la démarche qualité pour ne pas s'exposer aux contrôles de la DGCCRF ou à un recours contre une produit frauduleux.

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Conformité règlementaire HSE : comment ne rien manquer ?

La veille règlementaire semble être la pierre d'achoppement des responsables QHSE. Je vous donne quelques trucs pour vous faciliter la vie.

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Portée juridique des recommandations de la CNAM

Les recommandations de la CNAM ont une place à part dans la hiérarchie des normes, mais sont un outil de prévention des risques professionnels.

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Le recueil des alertes dans les entreprises et leur traitement

Les alertes dans les entreprises : les motifs, les modalités de recueil, les suites, et la protection des lanceurs d'alerte : on fait le point à l'occasion de l'entrée en vigueur des nouvelles modalités de protection des lanceurs d'alerte.

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ICPE : comment passer du régime de l’autorisation à celui de l’enregistrement ?

Le « déclassement » de la catégorie de l’autorisation à celle de l’enregistrement se fait automatiquement. Mais ça ne signifie pas que l’exploitant n’a rien à faire. On fait le point.

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