Norme ou pas, la réalisation de la conformité règlementaire est un but en soi.
Dans le cadre des normes de management ISO 45 000, ISO 14 001 ou le MASE, la conformité règlementaire est le socle des politiques d’amélioration continue : faire encore mieux que les exigences légales !
LA PHASE PRÉLIMINAIRE
Le point de départ de la prévention, c’est la connaissance des risques.
La connaissance des risques
Que ce soit pour mettre en place la politique de prévention des risques industriels et professionnels, ou mettre en place une veille règlementaire exhaustive, la première étape est de connaitre l’ensemble du site et les risques associés :
- les locaux et les extérieurs,
- les équipements fixes et portatifs,
- les activités et le process,
- le personnel (effectif et typologie) et les conditions de travail,
- les matières premières et les substances dangereuses,
- les émissions atmosphériques et les effluents aqueux,
- les prélèvements en eau,
- la forme juridique de l’entreprise, le CA.
Un état des lieux précis
L’état des lieux doit être précis : quantités, volumes, puissances, pression…
Il doit être exhaustif et couvrir l’ensemble de l’activité. En effet, des produits d’apparence inerte peuvent générer des risques, ex : les polymères. Lors de son élaboration, il faut s’abstraire de ce qu’on croit connaitre de la règlementation et des risques.
Certains de ces éléments ainsi recensés constituent des enregistrements obligatoires (Une partie du travail est donc déjà faite !) :
- registre des ESP,
- registre des équipements contenant des GESF ou des SAO,
- état des substances stockées …
Une liste exhaustive des équipements soumis à contrôle périodique permet de ne pas en oublier lors de la réalisation du contrôle.
Une liste exhaustive des équipements affectés à la production permet le calcul de certains seuils ICPE.
Une évaluation des quantités de produits chimique par type de danger permet de donner une bonne idée du risque chimique environnemental. Etc…
Cet état des lieux doit être tenu à jour.
Dans le cadre de l'outil ERAGO®, je réalise cet état des lieux sur votre site.
LA RECHERCHE DES TEXTES APPLICABLES ET DE LEUR MISE A JOUR
La réalisation de l’état des lieux, pour épuisant et chronophage qu’il soit permet de gagner du temps par la suite.
Rechercher les textes applicables
Distinguer les sources officielles des sources de vulgarisation
Les sources officielles du droit sont :
Legifrance pour le droit français,
Eur lex pour le droit européen.
L’INRS, l’INERIS, l’ADEME… produisent du contenu qui permet de faciliter l’appropriation de la règlementation, mais ce ne sont pas des sources de droit.
Il est important de « ratisser large » pour ne rien manquer.
Un sujet, un thème, une machine, un produit peut relever de plusieurs règlementations, de la même façon qu’un danger peut être la source de différents risques.
En effet, la règlementation HSE est de plus en plus transversale à différentes branches du droit : Hygiène et Sécurité du travail et Environnement, les fondamentaux du HSE, mais aussi, énergie, transport, santé publique…
On n’oublie pas les textes européens, et même internationaux comme l’ADR !
Constituer le référentiel des exigences légales et règlementaire le tenir à jour
Être exhaustif
Il ne faut pas oublier d’inclure l’arrêté préfectoral d’autorisation ICPE comme source du droit applicable, et, le cas échéant, le règlement de la zone industrielle ou artisanale où l’entreprise est installée.
On peut ajouter des sources extra règlementaires : la convention de déversement le cas échéant, les contrats d’assurance…
Il n’est pas utile de gonfler le référentiel.
Il convient en effet d’éliminer la règlementation qui ne s’applique pas directement, telles que les programmes des collectivités publiques, les dispositions d’occupation des sols, les déclarations d’intention, les projets de textes …
Se concentrer sur le droit existant applicable directement à un entreprise, c’est déjà bien.
Il est préférable d’externaliser la constitution du référentiel et de sa tenue à jour pour les raisons suivantes :
- la mission d’un responsable HSE est de prévenir les risques, d’appliquer les textes, pas de les rechercher,
- c’est une mission qui nécessite :
- des compétences : la veille règlementaire est un métier, le travail de juriste nécessite des connaissances et une technique. Quand vous avez une fuite d’eau, vous appelez le plombier, pas un menuisier, ben, là, c’est pareil !
- du temps, beaucoup de temps…
Cela vous garantit l’exhaustivité, et la mise à jour et, dans certains cas, un soutien dans la mise en application.
C'est pourquoi avec ERAGO®, je fais tout ça pour vous!
Il ne reste plus qu’à articuler votre état des lieux et votre référentiel
LA CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE HSE
Réaliser la conformité règlementaire, c’est s’assurer que votre activité est réalisée conformément à la loi :
- les obligations de faire,
- les contrôles périodiques,
- les interdictions,
- la conservation des enregistrements comme preuve des réalisations.
C’est au moment de réaliser la conformité règlementaire que votre état des lieux précis vous sera très utile.
Il facilite en effet :
- la gestion des effets de seuils,
- l’exhaustivité,
- une vue transversale.
Il permet :
- de prendre connaissance d’une règlementation qui vous avait échappé,
- de vous donner des idées pour vos prochaines acquisitions en matériel ou vos prochains travaux.
Si vous identifiez des non-conformités règlementaires, vous les gérez comme une non-conformité : plan d’action.
Externalisez la veille règlementaire et retrouvez la réglementation applicable à votre activité dans l'application de veille règlementaire HSE, Qualité produits et RSE ERAGO®, outil 3 en 1 :
- référentiel réglementaire mis à jour,
- conformité réglementaire,
- plan d'actions.
Contactez-moi pour une présentation.