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Les discussions sur les reculs de la CSRD ne doivent pas occulter que des textes majeurs, tant français que européens, avec des obligations d'actions matérielles (et donc, pas du reporting) ont fait avancer ces dernières années la réglementation RSE. Des règlementations s'appliquent à chaque étape du cycle de vie des produits.

Focus sur l’utilisation de l'eau de pluie pour des usages domestiques et non domestiques dans divers types d'établissements

La parution des derniers textes d'application relatifs à l'intégration de dispositif de production d'énergie renouvelable et de végétalisation sur les bâtiments et les aires de stationnement est l'occasion de faire un point sur les modalités de mise en oeuvre.

Le règlement 2024/3015 pose l'interdiction de mise sur le marché européen de produits issus du travail forcé.

La nécessité de revenir à plus de sobriété amène à réparer les équipements. Pour faciliter la réparation, la loi prévoit la mise à disposition des pièces détachées neuves et d'occasion.

L'implication des entreprises dans le recours aux nouvelles mobilités avec notamment la mies en place d'un plan mobilité employeur n'est pas à négliger.

RSE : Devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’homme et de respect de l’environnement : qui est concerné, comment et à partir de quelle date.

Le Règlement 2024/1781 du 13 juin 2024 refond le dispositif et les modalités d'écoconception des produits.

Basées sur le principe du pollueur-payeur, les redevances des Agences de l'eau sont des outils pour orienter les priorités en matière de protection de la ressource en eau.

Indice de réparabilité et indice de durabilité comment les calculer, comment les articuler, comment communiquer?

Les matières plastiques ne sont pas toutes identiques et la nocivité des plastiques, selon le critère pris en considération, est différente.

Les nanomatériaux sont des produits émergents dont les risques qu'ils génèrent ne sont pas encore bien cernés.