Le rôle des entreprises dans le recours aux nouvelles mobilités

Publié le 3 octobre 2024

Les enjeux de réchauffement climatique et des pollutions de toute nature ont remis sur le devant de la scène les enjeux des mobilités. 

Les pouvoirs publics semblent toujours à la peine à assurer un report des déplacements en automobile individuelle sur d’autres modes de déplacements qui sont pourtant nombreux et de plus en plus intermodaux. 

L’entreprise peut-elle avoir un rôle à jouer dans ce domaine ? 

L’entreprise peut avoir intérêt- quand ce n’est pas une obligation légale- de favoriser le recours à d’autres modes de transport par ses salariés. 

Nous allons étudier le cas du pendulaire domicile travail et les déplacements pendant le temps de travail.

L’organisation du pendulaire domicile / travail

L’entreprise peut avoir intérêt à organiser les déplacements de ses salariés sur le lieu de travail. En effet : 

• La place dédiée au stationnement des salariés au sein de l’entreprise n’est pas négligeable. Ce stationnement doit être organisé, les circulations véhicules/piétons définies et signalées dans le cadre du plan de circulation sur les lieux de travail.

• Ces surfaces peuvent être source de pollution du milieu et il peut être imposé un traitement des eaux pluviales avant rejet nécessitant un investissement financier.
• L’accès aux entreprises éloignées des centres urbains n’est pas toujours possible en transport en commun ou pas dans de bonnes conditions (horaires pas adaptés notamment). Parce « l’emploi n’est pas de l’autre côté de la rue », les problèmes d’accès aux entreprises peuvent être un obstacle au recrutement de jeunes non équipés ou de salariés pauvres. Ainsi, l’étude menée par le cabinet Auxilia mentionne : « Dans les enquêtes, une personne en insertion sur deux a déjà refusé un travail ou une formation pour des problèmes de mobilité, 28% ont même abandonné un travail ou une formation en cours. Chez les employeurs, 41% ont rencontré des difficultés à pourvoir un poste pour des questions de mobilité et pour 59%, un candidat a refusé une embauche suite à des problèmes de mobilité. »1

• Si les accidents de trajet n’entraînent pas de majoration des cotisations, l’accident de trajet est un accident de travail. Il a pour conséquence un absentéisme couteux.

Nous allons donc faire un état des outils à disposition de l’employeur pour favoriser le recours aux nouvelles mobilités pour se rendre sur le lieu de travail.

Plan de mobilité des entreprises

 Le plan de mobilité des entreprises, (ex Plan de déplacements des entreprises) est dorénavant obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés qui n’ont pas conclu d’accord sur les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Mais la démarche peut parfaitement être transposée aux autres cas. 

• Selon l’article L. 1214-8-2 du Code des transports, le plan de mobilité employeur vise à optimiser et à augmenter l'efficacité des déplacements liés à l'activité de l'entreprise, en particulier ceux de son personnel, dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et de réduction de la congestion des infrastructures et des moyens de transports.
• Le plan de mobilité employeur évalue l'offre de transport existante et projetée, analyse les déplacements entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels, comprend un programme d'actions adapté à la situation de l'établissement, un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions, et précise les modalités de son suivi et de ses mises à jour.
• Le programme d'actions peut notamment comporter des mesures relatives à la promotion des moyens et usages de transports alternatifs à la voiture individuelle, à l'utilisation des transports en commun, au covoiturage et à l'auto-partage, à la marche et à l'usage du vélo, à l'organisation du travail, au télétravail et à la flexibilité des horaires, à la logistique et aux livraisons de marchandises.
• Le plan de mobilité employeur est transmis à l'autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente.

Facilitation du recours au covoiturage

 Le covoiturage est défini par l’article L. 3132-1 du code des transports comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux. 

En vertu de l'Article L. 1231-15 du code des transports les entreprises d'au moins deux cent cinquante salariés facilitent, autant qu'il est possible, les solutions de covoiturage pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail de leurs salariés et de leurs agents. 

L’entreprise peut faciliter le recours au covoiturage, en dehors des cas où cela est obligatoire, dans le cadre du plan mobilité ou spontanément ! 

Favoriser l’usage du vélo

 Pédaler pour aller au travail et en revenir est une bonne façon de se soumettre à l’injonction d’une activité physique régulière dont les bénéfices sur la santé sont connus. 

Prévoir le stationnement sécurisé des vélos

 En tout état de cause, des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent être installées dans les bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel, lorsqu'ils sont équipés de 10 places de stationnement destinées aux travailleurs. Lors de travaux sur le parc de stationnement, des stationnements sécurisés des vélos doivent être créés. 

Mettre à disposition des vélos

 La réduction fiscale a été supprimée, mais la bonne pratique peut être maintenue. 

Faciliter la recharge des véhicules électriques

 On distingue les automobiles des VAE et engins de déplacement personnel motorisés. 

Automobile

• La création de places de stationnement pour recharger les véhicules électriques est obligatoire dans les bâtiments neufs.
• Les places doivent être crées lors de travaux portant sur les parcs de stationnement des bâtiments professionnels.
• Dans certains cas, la mise à niveau est obligatoire.

VAE et engins de déplacement personnel motorisés

 Les VAE sont considérés par le code la route comme des vélos. Les salariés qui viennent travailler en vélo à assistance électriques ont donc accès au stationnement sécurisé prévu. Il n’est pour l’instant rien prévu pour les engins de déplacement personnel motorisés. La question qui se pose est-celle de la recharge des batteries de ces véhicules électriques non couverts par l’obligation d’installation de postes de recharge comme vu plus haut. Il appartient à l’entreprise, en fonction de l’évaluation des risques liés aux batteries lithium, et des demandes qui ne feront qu’augmenter, de définir les modalités de recharge de ces équipements. 

Les incitations financières

• Le code du travail, Article R3261-1 et suivants, rend obligatoire la prise en charge par l’employeur des abonnements aux transports en commun à hauteur de 50%.

 Le montant de cette prise en charge est mentionné sur le bulletin de paie, mais les remboursements partiels du prix des titres d'abonnement sont exonérés d'impôt sur le revenu. 

• La prime vélo a été remplacée par le forfait mobilité.

 Il permet à l’employeur de prendre en charge, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou leur engin de déplacement personnel motorisé ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, ou en transports publics de personnes à l'exception des frais d'abonnement mentionnés ci-dessus. 

Recours au télétravail

Quoi de plus efficace pour limiter les coûts de déplacements que de ne plus se déplacer du tout ?

Organisation des déplacements dans le temps de travail

 Les déplacements sont source de fatigue, ils génèrent une augmentation notable du temps de travail alors qu’ils ne sont pas considérés comme du temps de travail pour certaines catégories de travailleurs. Ils augmentent les risques liés à la circulation automobile. Ils constituent un coût notable. 

Limiter les déplacements

 Si rien ne remplace le contact humain, dans certains cas cependant, le déplacement peut être remplacé par l’usage des différents outils que les nouvelles technologies nous mettent à disposition. La crise du COVID a généralisé ces pratiques et les outils sont désormais nombreux. L’organisation du travail peut également permettre de limiter les déplacements. Afin d’éviter la fatigue, l’employeur doit permettre aux salariés en déplacement de s’arrêter à l’hôtel plutôt que revenir au milieu de la nuit. 

Incitation à utiliser les transports en commun

 Prendre le train ou l’avion pour de longs déplacements s’avérera moins cher et plus confortable : Paris /Lyon : 500 km, 5 heures de route, 250 € selon le barème et 35 € de péages. Le même trajet en train : 2 heures, 97€ en seconde classe. On peut ajouter que dans un train, on peut peaufiner sa présentation à l’aller, rédiger son compte rendu d’intervention au retour, ce qui est un gain de temps non négligeable. Certes, on va se heurter aux dysfonctionnements de la SNCF, mais le trajet a quand même plus de chance d’être agréable. 

Encourager le covoiturage

Salariés de la même entreprise dans un véhicule

 Ce cas de figure ne pose pas de problème et relève du droit commun. Il permet par ailleurs aux personnes de se relayer au volant et donc de diminuer la fatigue. 

Recours à un service de mise en relation

Il n’y a aucun obstacle à recourir au covoiturage, que ce soit en tant que passager ou en tant que conducteur. 

Le point à considérer est la question des frais. L’utilisation d’un véhicule de société doit être autorisée par l’employeur, et les sommes perçues doivent lui être restituées. 

En tant que passager, le salarié doit récupérer les justificatifs auprès de la plateforme afin de se faire rembourser ses frais. 

Que ce soit dans le cadre d’une démarche QSE/RSE structurée, on pas, mettre en place une démarche de mobilité au sein de votre entreprise est bénéfique pour tout le monde. 

De surcroit, certaines dispositions sont obligatoires.

[1] Mobilité inclusive, la mobilité accessible à tous : mobilité, insertion et accès à l’emploi, constats et perspectives, rapport 2013 réalisé par le cabinet Auxilia, à la demande de Voiture & co et de Total le soutien d’un comité d’orientation : Ademe, Adie, CNML, Face, Pôle Emploi, Secours Catholique ainsi que Jean-Pierre Girault, ancien Président de la Commission Transports de la Région Ile-de-France, consultant transport et déplacements et Jean-Pierre Orfeuil, Président de la chaire universitaire de l’IVM.

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