Publié le 12 septembre 2024
Des textes européens ont réglementé certains produits, dans certains aspects.
Par exemple, la directive 78/170/CEE réglemente le rendement des systèmes de chauffage, la Directive 86/594/CEE se propose de limiter les émissions de bruit des appareils domestiques.
La directive 2005/32 a établi un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie.
Elle a été remplacée par la directive 2009/125.
Des règlements ont décliné les principes, type d’appareils par type d’appareil.
Le Règlement (UE) 2024/1781 du 13 juin 2024 refond le dispositif.
Un champ d’application élargi
La directive 2009/125 portait sur les produits liés à l’énergie et règlementait leur performance énergétique.
Le règlement 2024/1781 se veut bien plus large.
Les produits concernés
Le nouveau règlement s’applique à tout bien physique qui est mis sur le marché ou mis en service, y compris les composants et les produits intermédiaires,
à l’exception des denrées alimentaires, des organismes biologiques, des médicaments et des véhicules qui continuent à être régis par leurs textes particuliers.
Les exigences en matière d’écoconception
Il ne s’agit plus d’améliorer la performance énergétique des produits, mais d’avoir une perspective du cycle de vie.
Les règlements sectoriels prendront donc en considération les éléments suivants :
- la durabilité;
- la fiabilité;
- la possibilité de réemploi;
- la possibilité d’amélioration;
- la réparabilité;
- la possibilité d’entretien et de reconditionnement;
- la présence de substances préoccupantes;
- la consommation d’énergie et l’efficacité énergétique; l
- a consommation d’eau et son utilisation efficace;
- la consommation des ressources et l’utilisation efficace des ressources;
- le contenu recyclé;
- la possibilité de remanufacturage;
- la recyclabilité;
- la possibilité de valorisation des matériaux;
- les incidences environnementales, y compris l’empreinte carbone et l’empreinte environnementale;
- la production prévue de déchets.
Amélioration de l’information
Le règlement prévoit la consignation des informations concernant le produit dans un passeport numérique qui l’accompagne et le contrôle des informations dans la chaine d’approvisionnement.
Passeport numérique et étiquetage
Un passeport numérique devra accompagner le produit. Il contiendra :
- les informations relatives aux substances préoccupantes
- les informations environnementales : indice de réparabilité, indices de durabilité, empreinte carbone ou empreinte environnementale
- les informations sur l’utilisation du produit
- les informations sur la fin de vie du produit
- l’identifiant unique du produit
- les identifiants des opérateurs
- les documents justifiant de la conformité selon le cas.
Informations relatives aux substances
Des informations devront être fournies au consommateur quand des substances dangereuses
- au sens du CLP ou
- inscrites à la liste candidate (Cf. Conformité des produits à REACH et conséquences de l'inscription sur la liste candidate)
sont présentes dans des produits :
- identification de la substance,
- son emplacement dans le produit,
- des instructions pour une utilisation sûre,
- les informations utiles pour le démontage, la préparation en vue du réemploi, le réemploi, le recyclage et la bonne gestion environnementale du produit à la fin de sa vie.
Obligations des distributeurs et revendeurs
Avant de mettre sur le marché un produit régi par un acte délégué, les distributeurs s’assurent que :
- le produit porte le marquage CE ou le marquage de conformité et le cas échéant, qu’il est étiqueté ou lié à un passeport numérique de produit conformément à cet acte délégué;
- le produit est accompagné des documents requis et des instructions numériques, rédigés dans une langue aisément compréhensible par les clients;
- qu'il a un numéro de type, de lot ou de série permettant son identification,
- que le fabricant et l'importateur sont identifiés.
Contrôle de la conformité aux règles d’écoconception
Le dispositif de contrôle de la conformité est le même que précédemment :
- Déclaration de conformité
- Marquage CE
- Dans certains cas, contrôle par un tiers
Ce sont les règlements d’application qui préciseront les procédures applicables.
Même si le règlement n’inclut pas dans l’écoconception la question des matières premières, il demeure une avancée importante dans le verdissement de l’économie.
Reste à voir toutefois comment les actes délégués vont mettre en application ces principes.
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