Publié le 11 janvier 2024
Les mentions de qualité et d’origine, les dénominations commerciales sont destinées à garantir au consommateur une réelle qualité de la denrée, au-delà du socle minimum de garantie de sécurité du produit.
Ce domaine a été investi par l’UE, mais demeurent une réglementation nationale et des labels privés.
Dans ce domaine, le lien entre l’étiquetage et le produit est fondamental.
Les mentions de qualité et labels officiels
Les indications géographiques
Le respect du cahier des charges est contrôlé et certifié par un organisme extérieur.
| Appellation d’origine protégée (AOP) | Indication géographique protégée (IGP) | Indication géographique (IG) |
 |  | |
| Produits alimentaires et agricoles et vins. | Produits alimentaires et agricoles et vins. | Boissons spiritueuses et vins aromatisés. |
| Chaque partie du processus de production, de transformation et de préparation doit avoir lieu dans la région concernée. Pour les vins, cela signifie que les raisins doivent provenir exclusivement de la zone géographique dans laquelle le vin est produit. | Pour la plupart des produits, au moins une des trois étapes que constitue la production, la transformation ou la préparation doit avoir lieu dans la région. Pour les vins, cela signifie qu’au moins 85 % des raisins utilisés doivent provenir exclusivement de la zone géographique dans laquelle le vin est effectivement produit. | Pour la plupart des produits, au moins une des deux étapes que constitue la distillation ou la préparation doit avoir lieu dans la région. Toutefois, les matières premières ne doivent pas provenir de la région. |
Elles sont inscrites sur un registre européen. Peuvent y figurer des produits hors UE.[1]
[1] Règlement (UE) 1151/2012 du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires Règlement d’exécution (UE) 668/2014 du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 1151/2012 Règlement (UE) 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune de marché des produits agricoles (produits viticoles) Règlement (CE) 110/2008 du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses Règlement (UE) 716/2013 du 25 juillet 2013 portant modalités d’application du règlement (CE) n°110/2008
La spécialité traditionnelle garantie
La spécialité traditionnelle garantie (STG) met en avant les aspects traditionnels, tels que le procédé de fabrication ou la composition des produits alimentaires et agricoles, sans être liée à une zone géographique déterminée.
Agriculture biologique
Les différentes labels ont été « écrasés » par la règlementation européenne moins exigeante. L’apposition du label de l’Union est obligatoire, mais les autres labels demeurent valables et peuvent compléter le marquage du label européen.
C’est le cas notamment du label AB, définit par le ministère de l’agriculture et les labels privés tel que Bio cohérence. En ce qui concerne Nature et Progrès, il s’agit d’une mention, non certifiable.
[1] Réglement(UE) 2018/848 du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques
Le label rouge
Peuvent bénéficier d'un label rouge les denrées alimentaires et les produits agricoles non alimentaires et non transformés.
Le label rouge atteste que ces denrées et produits possèdent des caractéristiques spécifiques établissant un niveau de qualité supérieure, résultant notamment de leurs conditions particulières de production ou de fabrication et conformes à un cahier des charges, qui les distinguent des denrées et produits similaires habituellement commercialisés. (article L. 641-1 du Code rural et de la pêche maritime).
C’est un label français, mais il est ouvert à tous les produits, quelle que soit leur origine géographique (y compris hors de l’Union européenne).
Ces signes officiels de qualité et d’origine sont suivis par l’INAO.
Les mentions valorisantes
Contrairement aux labels, les mentions ne sont pas contrôlées par un organisme extérieur qui en garantit la véracité.
La mention « produit de montagne »
Sont concernés les produits agricoles et alimentaires. Le cahier des charges prévoit que les matières premières et l’alimentation animale doivent provenir de zones de montagne. Pour les produits transformés, la production doit également se faire dans ces zones.[1]
[1] Règlement délégué (UE) 665/2014 de la Commission en ce qui concerne les conditions d'utilisation de la mention de qualité facultative «produit de montagne»
Les autres mentions valorisantes
Elles sont nationales.
Fait maison[1]  | Un plat " fait maison " est élaboré sur place à partir de produits bruts. |
| Fermier, produit de la ferme, produit à la ferme | Voir les dénominations commerciales |
Issus d'une exploitation de haute valeur environnementale[2]  | Cette certification concourt à la valorisation de la démarche agroécologique |
[1] article L. 122-19 et L. 122-20 et articles D. 122-1 à D. 122-3 du code de la consommation ; arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés [2] articles L. 641-19-1, L. 611-6 et R. 641-57 à R. 641-57-5 du code rural
La certification de conformité des produits agricoles
Peuvent faire l'objet d'une certification de conformité les denrées alimentaires et les produits agricoles non alimentaires et non transformés qui respectent des règles portant, selon le cas, sur la production, la transformation ou le conditionnement, fixées par produit ou par famille de produits par arrêté du ou des ministres intéressés.
Le certificat de conformité est délivré par un organisme certificateur accrédité.
Les dénominations commerciales (ou de vente) règlementées
La dénomination de vente est le nom sous lequel le produit est vendu. Il est généralement libre, sous réserve que les règles relatives à l’information loyale du consommateur soient respectées. Certains produits toutefois ne peuvent être commercialisés sous une certain dénomination de vente que s’ils respectent certaines conditions de production et de qualités intrinsèques.
C’est notamment le cas de certaines denrées alimentaires telles que l’huile d’olive, le miel, les jus de fruits, les fromages...ainsi que des indications d’origine.
La multiplication des labels montre la demande des consommateurs d’avoir accès à des produits de qualité et à une information complète sur le produit.