Les PFAS : point sur la règlementation

Publié le 12 février 2025, mis à jour le 3 mars 2025

Les PFAS font couler beaucoup d'encre et une loi pour les interdire a été votée récemment.

C'est le moment de faire un point :

• sur la définition des PFAS,
• quels sont leurs usages, 
• quels problèmes ils génèrent et 
• comment ils sont encadrés par la règlementation : 
  • mise sur le marché, 
  • surveillance des émissions, 
  • contrôle de leur présence dans l'alimentation,
  • utilisations dans certains produits
  • objectif de dépollution et d'interdiction.

Définition des PFAS

Les PFAS sont des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. 

Le règlement 2025/40 en donne la définition suivante : Toute substance qui contient au moins un atome de carbone méthyle (CF3-) ou méthylène (-CF2-) entièrement fluoré (sans aucun atome H/Cl/Br/I qui y est lié), à l’exception des substances qui contiennent uniquement les éléments structurels suivants: CF3-X ou X-CF2-X′, lorsque X = -OR ou -NRR′ et X′ = méthyle (-CH3), méthylène (-CH2-), un groupe aromatique, un groupe carbonyle (-C(O)-), -OR′′, -SR′′ ou –NR′′R′′′; et lorsque R/R′/R′′/R′′′ est un hydrogène (-H), méthyle (-CH3), méthylène (-CH2-), un groupe aromatique ou un groupe carbonyle (-C(O)-).

Il en existerait des millions. 

Il se répartissent en sous-goupe :

Tableau issu de https://extension-psu-edu.translate.goog/understanding-pfas-what-they-are-their-impact-and-what-we-can-do?_x_tr_sl=en&_x_tr_tl=fr&_x_tr_hl=fr&_x_tr_pto=rq

Quels sont les usages ?

Ces substances sont exploitées depuis les années 1940, principalement en raison de leur caractère amphiphile (elles sont miscibles dans l’eau et les graisses) et de leur très grande stabilité thermique et physicochimique. 

Ces propriétés permettent aux PFAS de remplir plusieurs centaines de fonctions et applications, notamment comme agent lubrifiant, stabilisant, moussant, émulsifiant, dispersant et répulsif (antiadhésif, antitache, imperméabilisant). 

Elles sont ainsi intégrées dans plusieurs produits commerciaux d’usage courant, dont les principaux sont présentés ci-dessous :

• Certaines mousses ignifuges utilisées pour éteindre les incendies 
• Revêtements antiadhésifs des emballages alimentaires 
• Certains contenants antiadhésifs destinés à la cuisson (ex. : TeflonMD) 
• Des produits imperméabilisants, retardateurs de flamme ou antitaches employés dans divers textiles (ex. : Gore-TexMD, ScotchgardMD) 
• Divers cosmétiques et produits de soins personnels 
• Certains agents nettoyants 
• Peintures, revêtements ou vernis 
• Certaines formulations de pesticides 
• Diverses composantes de produits électroniques ou photovoltaïques 
• Certaines piles 
• Certains appareils ou certaines fournitures médicales

Source : https://www.inspq.qc.ca/pfas/definition-et-utilisation-fiche-technique

Quels problèmes posent-ils?

Persistance dans l’environnement

Leur extrême résistance a pour conséquence une absence de  dégradation dans l’environnement où ils se déplacent pour couvrir de longues distance loin du lieu d’émission.

Ils sont donc classé comme polluants organiques persistants. 

Ils contaminent les sols, l’eau de surface et souterraine et se retrouvent dans la chaine alimentaire.

Problématique pour la santé humaine

Les PFOA sont classés comme cancérogènes pour l'homme (groupe 1) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) sur la base de preuves « suffisantes » de cancer chez l'animal et de preuves « solides » chez l'homme exposé. 

Le CIRC a également classé les PFOS comme possiblement cancérogène pour l'homme (groupe 2b) sur la base de preuves « solides ».

Certains d’entre eux sont toxiques pour la reproduction. 

D’autres études démontrent des effets sur le fertilité, la thyroïde et le système immunitaire.

La règlementation des PFAS

La limitation de la mise sur le marché des PFAS progresse, mais compte tenu de leurs caractéristiques, la présence des PFAS dans l'environnement est à rechercher.

Limitation de la mise sur la marché

Interdictions dans la convention de Stockholm

En tant que polluants organiques persistants, les PFAS relèvent de la convention de Stockholm dont les exigences sont rendues obligatoires dans l'Union par le règlement 2019/1021. 

A ce titre les substances PFOS (sulfonate de perfluorooctane) et  PFOA (acide perfluorooctanoïque) sont restreintes. 

Le PFHxS a été introduit dans l’annexe du règlement 2019/1021 en 2023. 

L’interdiction globale des PFAS dans la convention de Stockholm est envisagée.

Évaluation dans REACH

Le règlement 2024/2462 introduit dans REACH des restrictions à l'utilisation de l'acide undécafluorohexanoïque (« PFHxA ») et des substances apparentées au PFHxA.

Ces sous-groupes de substances per- et polyfluoroalkylées (« PFAS ») sont très persistants et mobiles dans l’eau et leur utilisation dans certains produits présente un risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement.

La restriction interdira la vente et l'utilisation du PFHxA dans :

• les textiles, tels que les vestes de pluie ;
• les emballages alimentaires, comme les boîtes à pizza ;
• des mélanges, tels que des sprays imperméabilisants ;
• les cosmétiques, comme les produits de soins de la peau ; et dans
• certaines applications de mousse anti-incendie.

Cela n’affecte pas les autres applications du PFHxA, par exemple dans les semi-conducteurs, les batteries ou les piles à combustible pour l’hydrogène vert.

La restriction PFHxA entrera en vigueur après des périodes transitoires comprises entre 18 mois et 5 ans, selon l'utilisation, laissant le temps de le remplacer par des alternatives plus sûres.

Par ailleurs, 3 substances sont inscrites sur la "liste candidate" :

• 2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropropoxy) 
• Acide propionique Perfluorobutane sulfonic acide (PFBS) 
• Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA)

Pour les conséquences de l’inclusion d’une substance dans la liste candidate, Cf. https://www.hbqse.fr/articles/la-conformit%C3%A9-des-produits-%C3%A0-reach

Ces substances ont fait l'objet de campagne de recherche.

Contrôle des émissions

Recherche des PFAS dans les effluents aqueux

L’arrêté du 20 juin 2023 prévoit que les ICPE en autorisation susceptibles de rejeter des PFAS doivent rechercher ces substances dans leurs effluents. 

Il fixe les substances à rechercher et les méthodes d’analyse. 

La campagne est échelonnée en fonction de la disponibilité des laboratoires. 

Les entreprise toutefois devaient lister avant le 28 septembre 2023 les substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation, ainsi que des substances PFAS produites par dégradation.

Recherche des PFAS dans les rejets atmosphériques

L’ Arrêté du 31 octobre 2024 prévoit une campagne de recherche des PFAS émises par les installations de traitement thermique de déchets.

Il fixe la liste des substances à rechercher et les modalités d’analyse. 

Ces campagnes débouchent à terme sur la fixation de valeurs limite d’émissions.

Des PFAS ont été mesurés par Atmo Auvergne Rhône-Alpes dans l’air ambiant de Lyon.

source : https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/actualite/atmo-poursuit-ses-travaux-sur-les-polluants-eternels-pfas

Contrôles dans l'alimentation

La recherche des PFAS dans les eaux potables a été introduite par le directive 2020/2184, transposée dans l’arrêté du 11 janvier 2007. 

Le nouveau règlement « contaminant » (règlement 2023/915) fixe des teneurs maximales de PFAS dans les viandes, les poissons, les crustacés, les mollusques bivalves et les œufs. 

Limitation des PFAS au contact alimentaire

• Limitation en concentration de certains PFAS : À partir du 12 août 2026, les emballages destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ne sont pas mis sur le marché s’ils contiennent une concentration de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) égale ou supérieure aux valeurs limites suivantes, dans la mesure où la mise sur le marché d’emballages contenant une telle concentration de PFAS n’est pas interdite en vertu d’un autre acte juridique de l’Union:

1. 25 ppb pour tout PFAS mesuré par une analyse ciblée des PFAS (les PFAS polymères sont exclus de la quantification); 
2. 250 ppb pour la somme des PFAS mesurée comme la somme des analyses ciblées des PFAS, le cas échéant avec une dégradation préalable des précurseurs (les PFAS polymères sont exclus de la quantification); et 
3. 50 ppm pour les PFAS (y compris les PFAS polymères); si le taux total de fluor dépasse 50 mg/kg, le fabricant, l’importateur ou l’utilisateur en aval fournissent, sur demande, au fabricant ou à l’importateur une preuve de la quantité de fluor mesurée comme contenu de PFAS ou de non-PFAS afin qu’ils élaborent la documentation technique.

Limitation des PFAS dans certains produits

La loi n° 2025-188 du 27 février 2025 interdit :

- à compter du 1° janvier 2026

- la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de :

• tout produit cosmétique, 
• tout produit de fart, 
• Tout produit textile d'habillement, toute chaussure et tous agents imperméabilisants de produits textiles d'habillement et de chaussures destinés aux consommateurs,- contenant des PFAS (perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) dans des concentrations supérieures à une valeur qui sera définie par décret.

La loi n° 2025-188 du 27 février 2025 interdit :

- compter du 1er janvier 2030

- la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de

• tout produit textile,
• contenant des PFAS (perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) dans des concentrations supérieures à une valeur qui sera définie par décret;- à l'exception des produits textiles nécessaires à des utilisations essentielles, de ceux contribuant à l'exercice de la souveraineté nationale et pour lesquels il n'existe pas de solution de substitution et des textiles techniques à usage industriel, dont la liste est précisée par décret.

Dépollution, redevance et objectif d'interdiction des rejets de PFAS

La loi n° 2025-188 du 27 février 2025 prévoit :

- un contrôle renforcé des eaux dans les zones où des PFAS ont été émis,

- une dépollution de ces zones,

- un objectif d'interdiction de tout rejet de PFAS d'ici 5 ans,

- l'assujettissement des rejets de PFAS par des ICPE en autorisation à la redevance pour la pollution de l'eau à hauteur de 100 €/ 100 g (la liste des substances soumises sera fixée par décret.

On ne peut que regretter la lenteur de réaction des autorités à réguler ces substances. La loi n'interdit pas les PFAS dans les ustensiles de cuisine notamment.

POP, elles resteront encore longtemps dans l’environnement. 

Retrouvez la réglementation applicable à votre activité dans l'application de veille règlementaire ERAGO®,

• référentiel réglementaire mis à jour,
• conformité réglementaire,
• plan d'actions.

Dans les domaines :

• HSE
• Qualité, sécurité et commercialisation produits
• RSE

Contactez-moi pour une présentation.