Articles ##ConformitéRèglementaire

Les discussions sur les reculs de la CSRD ne doivent pas occulter que des textes majeurs, tant français que européens, avec des obligations d'actions matérielles (et donc, pas du reporting) ont fait avancer ces dernières années la réglementation RSE. Des règlementations s'appliquent à chaque étape du cycle de vie des produits.

Focus sur l’utilisation de l'eau de pluie pour des usages domestiques et non domestiques dans divers types d'établissements

Cet article fait un point sur l'état du droit concernant les PFAS : mise sur le marché, recherche dans l'environnement, valeurs limite dans les denrées alimentaires.

Cet article détaille les méthodes et les réglementations concernant le stockage des liquides inflammables dans les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Les denrées destinées à une alimentation particulière couvrent des besoins nutritionnels particuliers. Ils sont soumis au droit commun ainsi qu'à des règles d'étiquetage spécifiques.

L'eau est une ressource naturelle vitale qui a de nombreux usages. Elle est dorénavant menacée dans sa qualité et dans sa quantité. Les prélèvements en eau, les usages et les rejets sont règlementés dans différents codes. Ils font l'objet de redevances qui ont été modifiées récemment.

Les émissions de gaz à effet de serre sont règlementées à différents niveaux. Industrie, transport, équipements, on fait le point sur les différentes règlementations.

L'exploitation d'une ICPE impose de garantir l'information de l’administration des risques créés et de mettre en place les dispositifs de maitrise des risques afin de protéger les populations et l'environnement.

Sécurité des aliments : La possibilité d'utilisation d'eau non potable dans les industries alimentaire a été introduite dans le code de la santé publique.

La place de la conformité règlementaire dans la norme ISO 9001, un élément à ne pas négliger pour satisfaire les parties intéressées.

Le règlement REACH impacte l'intégration de substances dans les produits. Il convient d'assurer le suivi de ses dispositions.