S’y retrouver dans une règlementation foisonnante pour mettre en place une prévention adaptée
Publié le 12 novembre 2024
La gestion des substances inflammables est cruciale sur un site industriel.
La réglementation post-Lubrizol a renforcé les règles relatives au stockage de liquides inflammables sur les sites classés ICPE.
Dans une optique de maitrise des risques, on fait un point succinct sur la règlementation applicable au stockage de liquides inflammables sur des sites classés ICPE.
1. Identifier et recenser les substances stockées
Identifier les substances
Sont inflammables les substances suivantes :
- les liquides de point éclair entre 60 et 93°,
- les liquides de mention de danger H224, H225 et H226,
- les déchets liquides inflammables catégorisés HP3.
Recenser les substances
- noter le nom spécifique de la ou des substances stockées,
- relever le volume des cuves et les quantités stockées,
- identifier le type de stockage :
- souterrain / aérien,
- fixe / mobile.
2. Identifier la rubrique ICPE concernée et vérifier les seuils dans la nomenclature
Les rubriques concernées sont :
- 1436, liquides inflammables
- 4330, Liquides inflammables de catégorie 1
- 4331, Liquides inflammables de cat. 2 ou 3
- 4722, Méthanol
- 4734, Produits pétroliers
- 4742, Propylamine
- 4743, Acrylate de tert-butyl
- 4744, 2-méthyl-3-butènenitrile
- 4746, Acrylate de méthyle
- 4747, 3-Méthylpyridine
- 4748, 1-bromo-3-chloropropane
- ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques 4510 ou 4511
3. Identifier le statut de votre entreprise
- Non classée ICPE,
- classée ERP,
- classée ICPE mais pas au titre d'une substance inflammable,
- classée ICPE au titre d'une substance inflammable
- en Autorisation,
- en enregistrement,
- en déclaration.
4. Identifier les textes qui correspondent à votre situation
- Non classée ICPE : Arrêté du 1° juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés la législation ICPE ou ERP
- ERP : règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- ICPE:
- Arrêté 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes
- Arrêté 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation
- Arrêté 03 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation
- Arrêté 24 septembre 2002 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables
- Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques 4510 ou 4511
- Arrêté 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
5. S’assurer de la conformité des cuves et de leur installation avec le texte qui encadre la situation
- Se référer aux annexes des textes qui déterminent les modalités d’application des dispositions aux installations existantes à la date d’entrée en vigueur du texte modificateur,
- Déterminer les délais de mise en conformité,
- Se mettre en conformité le cas échéant.
6. Mettre en place les mesures de prévention adaptées aux risques et au statut des stockages
- Inventaire des réservoirs et des stocks
- Accès aux installations
- Signalisation
- Surveillance des installations
- Plan de défense incendie et moyens de lutte contre l’incendie
- Entreprises extérieures
- ATEX
- COV
- Formation
- Rétentions
- Gestion des déversements accidentels
- Consignes d’exploitation
- Consignes de sécurité
- Permis de feu
- Inertage des cuves en fin d’exploitation
7. Réaliser les contrôles prévus par le texte spécifique
- Contrôle d’étanchéité des réservoirs,
- Contrôle de la disponibilité des rétentions,
- Surveillance des émissions, notamment des COV,
- Prévention des risques liés au vieillissement avec l’inspection des réservoirs, des tuyauteries, des massifs et structures, des rétentions.
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