Publié le 20 mai 2024
On pourrait penser que les portes sont des objets assez inoffensifs. Pourtant, des portes non conformes ou des portes qui ne fonctionnent pas conformément à leur destination (permettre l’évacuation notamment) peuvent avoir des conséquences dramatiques.
La parution d’une nouvelle recommandation de la CNAM sur les portails externes est l’occasion de faire un point sur la conformité des portes et portails sur les lieux de travail.
Les portent doivent répondre à certains normes.
Elles doivent faire l’objet d’opération d’entretien et de maintenance et de vérifications périodiques.
La conformité initiale des portes et portails
La conception de sécurité des portes
La conformité des portes et portails est garantie par des normes harmonisées édictées dans le cadre du règlement 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.
La conformité de la pose est assurée par le respect des DTU 34.
Le code du travail prévoit les dispositions minimum que doivent respecter les portes quelque soit la date de la construction :
- Les portes et portails en va-et-vient sont transparents ou possèdent des panneaux transparents.
- Les parties transparentes sont constituées de matériaux de sécurité ou protégées contre l'enfoncement de sorte que les travailleurs ne puissent être blessés en cas de bris de ces surfaces.
- Les portes et portails coulissants sont munis d'un système de sécurité les empêchant de sortir de leur rail et de tomber.
- Les portes et portails s'ouvrant vers le haut sont munis d'un système de sécurité les empêchant de retomber.
Les portes et portails automatiques doivent être conformes à l’Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail.
- Les portes automatiques neuves doivent être conformes à la norme NF EN 13241.
- Les installations de portes ou portails automatiques et semi-automatiques destinées au passage de véhicules et d’engins mobiles et accessibles au public mises en place sur les lieux de travail avant l'entrée en vigueur de l’arrêté doivent satisfaire aux dispositions suivantes:
1. La porte, ou le portail, doit rester solidaire de son support;
2. La porte, ou le portail, doit, pour éviter qu'une personne ne puisse rester bloquée:
a) Soit n'exercer en tout point du chant du tablier ou des vantaux, dans les zones de fin d'ouverture et de fin de fermeture, qu'une force inférieure à 15 daN; dans ce cas, les installations doivent, de plus, satisfaire aux dispositions relatives à l'éclairage du volume de débattement, aux feux clignotants et au marquage au sol définies à l'article 2;
b) Soit satisfaire à l'ensemble des dispositions de l'article 2.[1]
La recommandation de la CNAM R. 516 rassemble les bonnes pratiques pour la conception des portails externes coulissants.
Les portes comme voie de sortie
La largeur est déterminée par le nombre de personnes à évacuer en cas d’incendie. Elle est fixée à l’article R. 4227-5 du code du travail.
| EFFECTIF | NOMBRE de dégagements | LARGUEUR totale cumulée |
| Moins de 20 personnes | 1 | 0,80 m |
| De 20 à 100 personnes | 1 | 1,50 m |
| De 101 à 300 personnes | 2 | 2 m |
| De 301 à 500 personnes | 2 | 2,5 m |
| Au-delà des cinq cents premières personnes : ― le nombre minimum des dégagements doit être augmenté d'une unité par cinq cents personnes ou fraction de cinq cents personnes ; ― la largeur totale des dégagements doit être augmentée de 0,50 mètre par cent personnes ou fraction de cent personnes. La largeur de tout dégagement faisant partie des dégagements réglementaires ne doit jamais être inférieure à 0,80 mètre. | ||
De plus, les portes obéissent aux caractéristiques suivantes :
- Les portes susceptibles d'être utilisées pour l'évacuation de plus de cinquante personnes s'ouvrent dans le sens de la sortie ;
- Les portes faisant partie des dégagements réglementaires s'ouvrent par une manœuvre simple ;
- Toute porte verrouillée est manœuvrable de l'intérieur dans les mêmes conditions qu'au 2. et sans clé.
Les portes coulissantes, à tambour ou s'ouvrant vers le haut ne peuvent constituer des portes de secours. Elles ne sont pas considérées comme des dégagements réglementaires.
Toutefois les portes coulissantes motorisées qui, en cas de défaillance du dispositif de commande ou du dispositif d'alimentation, libèrent la largeur totale de la baie par effacement latéral ou par débattement sur l'extérieur par simple poussée peuvent constituer des dégagements réglementaires.
Le maintien dans le temps de la conformité
Il convient de garantir dans le temps que la sécurité des portes est maintenue et que leur rôle dans l’évacuation en cas d’incendie sera effectif.
Garantir la fonction de dégagement des portes
Les dégagements sont toujours libres. Aucun objet, marchandise ou matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la largeur des dégagements au-dessous des minima fixés à l'article R. 4227-5.
Il ne faut pas négliger de vérifier le fonctionnement de la porte.
Garantir la sécurité des installations
Les contrôles périodiques des portes ne concernent pas uniquement les portes automatiques. En effet une porte « normale »qui reste bloquée ou s’effondre peut avoir des conséquences dramatiques.
L’article R. 4224-12 édicte :
- Les portes et portails sont entretenus et contrôlés régulièrement.
- Lorsque leur chute peut présenter un danger pour les travailleurs, notamment en raison de leurs dimensions, de leur poids ou de leur mode de fixation, la périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans le dossier de sécurité des locaux.
Quant aux portes et portails automatiques, elles doivent être vérifiées au moins tous les 6 mois.
Les personnes sont ou bien des techniciens dument qualifiés internes ou une entreprise extérieure.
Dans les deux cas un document précise la teneur des vérifications qui doivent porter sur :
- les éléments de guidage (rails, galets ...) ;
- des articulations (charnières, pivots ...) ;
- des fixations ;
- des systèmes d'équilibrage ;
- de tous les équipements concourant à la sécurité de fonctionnement.
Un dossier de maintenance des portes et portails automatiques est constitué qui contient :
1. Les caractéristiques principales des portes et portails ;
2. Les informations permettant d'entretenir et de vérifier le fonctionnement et notamment la périodicité des opérations d'entretien et de vérification en fonction de la nature des portes et portails et de leur utilisation, les éléments à entretenir et à vérifier.
Toutes les interventions (visites périodiques, travaux divers, dépannages) sont consignées dans un livret d'entretien.
Il y est indiqué la nature de l'intervention, la date et le nom de la personne ou de la société qui est intervenue.
La question des portes et portails des lieux de travail n’est donc pas anodine et doit être intégrée dans le dispositif de prévention des risques.
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Je suis Intervenante en prévention des Risques professionnels (IPRP) et je peux vous accompagner dans la mise en place d'une démarche de prévention des risques professionnels.
[1] 1. Les installations nouvelles de portes ou portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail destinées au passage de véhicules doivent satisfaire aux prescriptions suivantes:
a) La porte ou le portail doit rester solidaire de son support;
b) Un dispositif à sécurité positive doit interrompre immédiatement tout mouvement d'ouverture ou de fermeture de la porte ou du portail lorsque ce mouvement peut causer un dommage à une personne;
c) Une défaillance, une panne ou une détérioration des dispositifs de sécurité, une coupure ou une réalimentation après coupure du système d'alimentation en énergie, notamment, ne doivent pas provoquer une situation dangereuse;
d) Les dispositifs à sécurité positive doivent protéger les zones d'écrasement et de cisaillement et, le cas échéant, les zones de coincement; ces dispositifs sont des détections de présence et des détections de contact; e) La présence et la position de ces dispositifs de détection est fonction des efforts exercés, du type de porte et de portail et des zones à protéger; f) Le chant du tablier ou du vantail balayant la zone de fin de fermeture doit être muni d'un joint élastique; g) Le volume de débattement de la porte ou du portail doit être correctement éclairé; un niveau d'éclairement de 50 lux mesuré au sol doit être assuré et l'aire de débattement doit faire l'objet d'un marquage au sol;
h) Tout mouvement de la porte ou du portail doit être signalé par un feu orange clignotant visible de chaque côté;
i) Ce marquage et cette signalisation lumineuse doivent être conformes à l'arrêté prévu par l'article R. 232-1-13 du code du travail;
j) La porte ou le portail doit pouvoir être ouvert manuellement afin de pouvoir dégager une personne accidentée.
2. Lorsque ces portes sont accessibles au public, elles doivent satisfaire aux prescriptions complémentaires suivantes:
a) La présence et la position des détecteurs doit prendre en compte la présence d'un enfant se suspendant au tablier ou au vantail de la porte ou du portail;
b) Le feu orange clignotant doit se déclencher au moins 2 secondes avant le mouvement de la porte ou du portail.