La conformité règlementaire au service de la maitrise des risques

Cycle de vie des produits manufacturés : quelle règlementation à chaque étape ?

Les discussions sur les reculs de la CSRD ne doivent pas occulter que des textes majeurs, tant français que européens, avec des obligations d'actions matérielles (et donc, pas du reporting) ont fait avancer ces dernières années la réglementation RSE. Des règlementations s'appliquent à chaque étape du cycle de vie des produits.

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Interdiction de mise sur le marché de produits issus du travail forcé

Le règlement 2024/3015 pose l'interdiction de mise sur le marché européen de produits issus du travail forcé.

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Devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’homme et de respect de l’environnement

RSE : Devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’homme et de respect de l’environnement : qui est concerné, comment et à partir de quelle date.

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