Publié le 16 janvier 2025
Le bisphénol A, ses dérivés et les autres bisphénols dangereux font partie de ces substances dangereuses que la commission européenne tarde à interdire.
Le bisphénol A a été interdit dans les biberons en 2011 et dans tous contenants à destination des nourrissons en 2018.
Le Règlement 2018/213 du 12 février 2018 relatif à l'utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne l'utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires :
- règlemente la migration du BPA utilisé dans les vernis et revêtements appliqués sur des matériaux et objets.
- et abaisse la limite de migration du BPA autorisé dans les plastiques utilisés pour les objets au contact alimentaire.
La France a considéré que ces mesures n’étaient pas suffisantes et a interdit sur le territoire français la commercialisation de tout conditionnement, contenant ou ustensile comportant du bisphénol A et destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires.
Le règlement 2024/3190 du 19 décembre 2024 relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires modifie la règlementation.
On fait le point sur les nouvelles dispositions et les modalités d’entrée en vigueur.
Champ d’application du règlement 2024/3190
Le règlement s’applique au bisphénol A mais également aux autres bisphénols dangereux.
Il concerne tous les produits qui vont entrer au contact.
Bisphénols concernés :
- 4,4’-isopropylidènediphénol (ci-après le «bisphénol A» ou «BPA») (no CAS 80-05-7)
- ses sels
- autres bisphénols dangereux et dérivés dangereux des bisphénols
utilisés dans les groupes suivants de matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires :
- les colles;
- les caoutchoucs;
- les résines échangeuses d’ion;
- les matières plastiques;
- les encres d’imprimerie;
- les silicones;
- et les vernis et revêtements.
Étendue de l’interdiction
Interdiction
L’utilisation du BPA et de ses sels dans la fabrication des matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires et la mise sur le marché de l’Union de matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires fabriqués à l’aide de BPA sont interdites.
Les matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires qui ont été fabriqués à l’aide d’un autre bisphénol ou dérivé des bisphénols ne doivent pas contenir de BPA résiduel.
L’utilisation de bisphénols dangereux autres que le BPA ou les dérivés dangereux des bisphénols dans la fabrication des matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires et la mise sur le marché de matériaux et d’objets entrant en contact avec des denrées alimentaires fabriqués à l’aide de bisphénols dangereux autres que le BPA ou des dérivés dangereux des bisphénols sont interdites.
Exceptions
Des applications spécifiques peuvent être autorisées. Elles sont alors inscrites à l’annexe II du règlement.
Ainsi le BPA est autorisé de la façon suivante :
Vernis et revêtements
Utilisation comme monomère ou substance de départ dans la fabrication de résines époxy liquides en vue de leur application sur des matériaux ou objets autoporteurs entrant en contact avec des denrées alimentaires d’une capacité supérieure à 1 000 litres.
La migration dans les denrées alimentaires ne peut pas être détectable.
Les objets finaux entrant en contact avec des denrées alimentaires sont nettoyés et rincés avant d’être mis en contact pour la première fois avec des denrées alimentaires.
Matières plastiques
Utilisation comme monomère ou substance de départ dans la fabrication d’assemblages de membranes de filtration en polysulfone.
La migration dans les denrées alimentaires ne peut pas être détectable.
Les objets finaux entrant en contact avec des denrées alimentaires sont nettoyés et rincés avant d’être mis en contact pour la première fois avec des denrées alimentaires.
Dans ces cas, les matériaux et objets sont accompagnés d’une déclaration de conformité et les documents permettant d’attester la conformité sont conservés à disposition des pouvoirs publics.
Dispositions transitoires
Le règlement entre en vigueur le 20 janvier 2025. Les dispositions transitoires suivantes s’appliquent :
Objets finaux à usage unique
Les objets finaux à usage unique entrant en contact avec des denrées alimentaires fabriqués à l’aide de BPA et qui sont conformes aux règles applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, mais qui ne sont pas conformes aux règles du présent règlement, peuvent être mis sur le marché jusqu’au 20 juillet 2026.
Les objets finaux à usage unique suivants entrant en contact avec des denrées alimentaires conformes aux règles applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement et qui ne sont pas conformes aux règles du présent règlement, peuvent être mis sur le marché jusqu’au 20 janvier 2028:
- les objets finaux à usage unique entrant en contact avec des denrées alimentaires destinés à la conservation des denrées alimentaires suivantes:
- les fruits et légumes,
- les produits de la pêche.
- les objets finaux à usage unique entrant en contact avec des denrées alimentaires sur lesquels un vernis ou un revêtement fabriqué à l’aide de BPA n’a été appliqué que sur la surface métallique extérieure.
Ces objets peuvent être remplis avec des denrées alimentaires et fermés au cours des 12 mois suivant l’expiration de la période de transition applicable. Les denrées alimentaires emballées qui en résultent peuvent être mises sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.
Objets finaux réutilisables
Les objets finaux réutilisables entrant en contact avec des denrées alimentaires fabriqués à l’aide de BPA et qui sont conformes aux règles applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, mais qui ne sont pas conformes aux règles du présent règlement, peuvent être mis sur le marché pour la première fois jusqu’au 20 juillet 2026.
Les objets finaux réutilisables entrant en contact avec des denrées alimentaires utilisés comme équipement professionnel pour la production de denrées alimentaires, qui sont conformes aux règles applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, mais qui ne sont pas conformes aux règles du présent règlement, peuvent être mis sur le marché pour la première fois jusqu’au 20 janvier 2028.
Ces objets peuvent rester sur le marché jusqu’au 20 janvier 2029 au plus tard.