La conformité règlementaire au service de la maitrise des risques

Conditions et modalités d’utilisation de l’eau de pluie pour des usages domestiques et non domestiques

Focus sur l’utilisation de l'eau de pluie pour des usages domestiques et non domestiques dans divers types d'établissements

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Le cycle juridique de l'eau

L'eau est une ressource naturelle vitale qui a de nombreux usages. Elle est dorénavant menacée dans sa qualité et dans sa quantité. Les prélèvements en eau, les usages et les rejets sont règlementés dans différents codes. Ils font l'objet de redevances qui ont été modifiées récemment.

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Les redevances des Agences de l'eau

Basées sur le principe du pollueur-payeur, les redevances des Agences de l'eau sont des outils pour orienter les priorités en matière de protection de la ressource en eau.

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