Petit nom : POP.
Vous avez dû déjà en entendre parler, ne serait-ce qu’à l’occasion de la mise en place du nouveau registre des déchets qui impose la classification du déchet au regard de la règlementation POP.
On fait le point.
DÉFINITION DES POP
Il n’y a pas de définition juridique des POP.
Nous reprenons donc la définition du programme des Nations Unies pour l’environnement qui est par ailleurs à l’origine des conventions internationales traitant le sujet.
La définition
Les POP correspondent aux caractéristiques suivantes :
- ils sont persistants dans l’environnement, ils se dégradent lentement,
- ils sont bioaccumulables et se transmettent dans la chaine alimentaire,
- ils sont toxiques pour l’homme et la faune,
- ils se déplacent sur de longues distances.
Le PNUE les considère comme « une menace grave et mondiale pour la santé humaine et les écosystèmes ».
L’origine des POP
Ils peuvent être fabriqués intentionnellement, ce qui est le cas des pesticides, des PCB et PCT, ou être émis à l’occasion d’opération de combustion : les dioxines.
La liste
Les polluants organiques persistants font l'objet de deux textes internationaux :
- la convention d'Aarhus, ou convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement,
- la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
Le règlement européen 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants, qui remplace le règlement 850/2004, définit les modalités d'application de ces conventions internationales sur le territoire de l’Union.
L’annexe I liste les substances règlementées.
L’annexe III liste les substances qui font l’objet de la surveillance des états et les annexes IV et V concernent les déchets.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02019R1021-20221213&qid=1679235095963
L’ECHA assure un suivi des demandes d’inscription de nouvelles substances à la liste de la convention de Stockholm. La liste du règlement européen est donc modifiée en conséquence.
https://echa.europa.eu/fr/list-of-substances-proposed-as-pops
RÉGLEMENTATION DES POP
Le classement sur la liste de la convention de Stockholm entraine des conséquences au niveau de la mise sur le marché, de l’élimination de stocks des substances existantes et interdites et des déchets de POP ou en contenant, de la surveillance des rejets.
Interdiction de mise sur le marché
La fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation des substances qui figurent sur la liste de l'annexe I soit en tant que telles, soit dans des mélanges, soit dans des articles, sont interdites.
Exceptions :
- lorsqu'il s'agit d'une substance destinée à être utilisée pour des recherches en laboratoire ou comme étalon de référence;
- lorsqu'il s'agit d'une substance présente dans des substances, mélanges ou articles sous forme de contaminant non intentionnel à l'état de trace, tel que précisé dans les entrées pertinentes des annexes I et II (actuellement vide).
Élimination des stocks et gestion des déchets
Gestion des stocks
Tout détenteur de stocks constitués de substances inscrites sur la liste de l'annexe I ou de l'annexe II (vide) ou en contenant, pour lesquelles aucune utilisation n'est autorisée, gère ces stocks comme des déchets.
Tout détenteur de stocks de plus de 50 kg constitués de substances inscrites sur la liste de l'annexe I ou de l'annexe II ou en contenant, et dont l'utilisation est autorisée, communique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel se trouvent ces stocks des informations sur la nature et le volume de ces stocks.
Gestion des déchets
Les déchets de POP ou de substances et articles en contenant dans des proportions supérieures à celles définies à l’annexe IV doivent subir les traitements prévus à l’annexe V de façon à ce que leur caractère de POP disparaisse.
Surveillance et limitation des rejets
Surveillance
Le règlement prévoit la surveillance des rejets des substances suivantes :
- Polychlorodibenzo-p-dioxines et dibenzofurannes (PCDD/PCDF), Polychlorobiphényles (PCB),
- Hexachlorobenzène (HCB) (No CAS 118-74-1),
- Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP),
- Pentachlorobenzène (No CAS 608-93-5),
- Hexachlorobutadiène (No CAS 87-68-3),
- Naphtalènes polychlorés (No CAS 70776-03-3 et autres).
Les informations sont transmises par les entreprises ICPE dans le cadre de la déclaration annuelle des émissions et des déchets.
Valeurs limites d’émission atmosphériques de certains substances
La règlementation ICPE prévoit des limites d’émission :
- Les activités concernées sont les incinérateurs de déchets et les installations de combustion.
- Les substances recherchées sont les dioxines.
Pollution des eaux
Les substances
- Hexachlorobenzène
- Hydrocarbures aromatiques polycycliques
- Pentachlorobenzène
- Hexachlorobutadiène
font l’objet du programme prioritaire de réduction des polluants dans les eaux de surface.
Le cas des PCB PCT
Les PCB relèvent d’une règlementation particulière qui a mené à
- l’inventaire des appareils en contenant,
- la décontamination des appareils en contenant plus 50 ppm en masse.
On rappelle que les PCB sont à l’origine de la contamination du Rhône et de ses poissons.
Les POP dans l’alimentation
Compte tenu de la définition des POP, il n’est pas étonnant qu’ils se retrouvent dans l’alimentation.
Les valeurs limites de présence de certains POP dans les denrées alimentaires sont fixées à l’annexe du règlement 1881/2006 et les limites dans l’eau de boisson par l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique
Exposition professionnelle
On retrouve certaines de ces substances dans les tableaux des maladies professionnelles du code de la sécurité sociale.
Les POP nous entourent. Ils convient de les identifier pour assurer une prévention efficace.
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