Publié le 7 mars 2024
Le plastique a des usages multiple et ses avantages ne sont plus à démonter. Les pollutions générées par la production des plastiques, les déchets et la dispersion des microparticules de plastique dans l’environnement non plus.
Les tentatives pour diminuer l’usage du plastique à usage unique sont louables, mais un peu dérisoires par rapport à toutes les sources de plastique. Le recyclage du plastique s’impose donc comme pis-aller.
Le recyclage porte principalement sur les emballages, notamment ceux que vous et moi mettons consciencieusement dans le bon container. Ce plastique recyclé est utilisé pour fabriquer de nouveaux objets ou emballages.
Pour être admis au contact alimentaire, ces matériaux et objets ainsi produits doivent respecter les règles générales du contact alimentaire et les procédures spécifiques au plastique recyclé au contact.
LES PRINCIPES DU CONTACT ALIMENTAIRE
L’objectif de la réglementation
La réglementation du contact alimentaire a pour objet
- de prévenir la migration des constituant du contenant dans les denrées
- d’éviter que le contenant ne modifie la composition de la denrée ou de ses caractéristiques organoleptiques
Les règlements européens 1935/2004 et 2023/2006 fixent les règles générales de la sécurité et de la qualité des matériaux et objets au contact alimentaire. Des règlements spécifiques traitent des matériaux spécifiques. En l’absence d’un réglementation européenne, ce sont les textes nationaux qui s’appliquent. En l’absence de texte, une évaluation des risques doit être effectuée.
Les bonnes pratiques de fabrication
Les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires figurant à l'annexe I du rgt 1935/2004 sont fabriqués, transformés, distribués conformément aux bonnes pratiques édictées par le rgt 2023/2006 :
- système d'assurance qualité (la somme totale des mesures d'organisation et de documentation visant à garantir que les matériaux et objets sont de la qualité requise pour être conformes aux règles qui leur sont applicables et aux normes de qualité appropriées à l'usage auquel ils sont destinés et précisé à l'article 5.
- système de contrôle de la qualité (l'application systématique des mesures qui sont prises dans le cadre du système d'assurance de la qualité et garantissent la conformité des matières premières et des matériaux et objets intermédiaires et finis avec les spécifications prévues dans le système d'assurance de la qualité et précisé à l'article 6)
- mise en place de la documentation adéquate (en format papier ou électronique portant sur les spécifications, les formules de fabrication et les transformations qui présentent un intérêt du point de vue de la conformité et de la sécurité du matériau ou de l'objet fini, sur les informations relatives aux différentes opérations de fabrication effectuées qui présentent un intérêt du point de vue de la conformité et de la sécurité du matériau ou de l'objet fini et sur les résultats du système de contrôle de la qualité, article 7)
- respect des règles d'utilisation des encres (annexe point A)
- règles de garantie de la conformité des matériaux recyclés (annexe point B)
Le règlement européen 2022/1616 édicte les règles de fabrication et de mise sur le marché des matériaux et objets en plastique recyclé au contact alimentaire. Il abroge et refond totalement le rgt 282/2008.
L’ALIMENTARITÉ DES PLASTIQUES RECYCLÉS
En plus des enjeux de migration des constituants, les matériaux recyclées posent la question de l’innocuité microbiologique du matériaux recyclé. Le règlement 2022/1616 fixe les règles applicables à toutes les étapes de fabrication.
Les dispositions du règlement 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires s'appliquent également.
Le processus de fabrication
La matière première
Les déchets collectés doivent provenir
- des déchets ménagers ou de
- déchets issus des entreprises alimentaires
- des déchets de plastiques destinés au contact alimentaire
Et doivent être collectés séparément. Ils doivent subir un traitement de décontamination. Ils doivent de plus être conformes aux dispositions du réglement 10/2011. Cf après
Les méthodes autorisées
La production de matériaux et objets au contact alimentaire à partir de déchets plastiques doit se faire avec des méthodes autorisées.
La traçabilité
Un registre tenu par la commission européenne récence tous les opérateurs de la chaine de production.
Une déclaration de conformité du processus suit les étapes de production.
Les lots sont accompagnés d’un document en ce qui concerne leur qualité et sont identifiés par un numéro unique ainsi que par la désignation de l’étape de fabrication dont ils sont issus. Un étiquetage des lots est effectué.
Le règlement 2022/1616 renvoie au règlement 10/2011 en ce qui concerne certaines dispositions générales.
Les exigences relatives à la composition
Composition des plastiques
Seules les substances figurant sur la liste de l’Union des substances autorisées peuvent être utilisées intentionnellement dans la fabrication de couches en matière plastique de matériaux et d’objets en matière plastique, sous réserve des exemptions relatives aux matériaux multi-couches.
Limite de migration
Les limites de migration prévues au règlement 10/2011 doivent être respectées, ainsi que les méthodes prévues.
Le règlement 2022/1616 tente de favoriser le recyclage des emballages plastique tout en garantissant un niveau élevé de sécurité des consommateurs qui vont utiliser les objets en plastique recyclé.
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