Les discussions sur les reculs de la CSRD ne doivent pas occulter que des textes majeurs, tant français que européens, avec des obligations d'actions matérielles (et donc, pas du reporting) ont fait avancer ces dernières années la réglementation RSE. Des règlementations s'appliquent à chaque étape du cycle de vie des produits.
En savoir plusSi les signes officiels de qualité des produits alimentaires et agricoles sont plutôt bien identifiés, les signes de qualité des produits non alimentaires le sont moins. Or, il peut être intéressant de se tourner vers des normes de qualité produits pour répondre aux attentes des consommateurs.
En savoir plusCet article fait un point sur l'état du droit concernant les PFAS : mise sur le marché, recherche dans l'environnement, valeurs limite dans les denrées alimentaires.
En savoir plusLe règlement 2025/40 abroge et remplace la directive 94/62/CE relative aux emballages. Il renforce les exigences d'écoconception, d'étiquetage et de traçabilité.
En savoir plusL'article aborde l'interdiction du bisphénol A et d'autres bisphénols dangereux dans les objets et matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments, afin de protéger la santé des consommateurs.
En savoir plusLa nécessité de revenir à plus de sobriété amène à réparer les équipements. Pour faciliter la réparation, la loi prévoit la mise à disposition des pièces détachées neuves et d'occasion.
En savoir plusSécurité des aliments : La possibilité d'utilisation d'eau non potable dans les industries alimentaire a été introduite dans le code de la santé publique.
En savoir plusSécurité des aliments : les exploitants du secteur alimentaire doivent informer l'administration, et selon le cas, informer les consommateurs et procéder au retrait ou au rappel des produits qui ne sont plus sous leur contrôle.
En savoir plusLe Règlement 2024/1781 du 13 juin 2024 refond le dispositif et les modalités d'écoconception des produits.
En savoir plusIndice de réparabilité et indice de durabilité comment les calculer, comment les articuler, comment communiquer?
En savoir plusLes matières plastiques ne sont pas toutes identiques et la nocivité des plastiques, selon le critère pris en considération, est différente.
En savoir plusLes nanomatériaux sont des produits émergents dont les risques qu'ils génèrent ne sont pas encore bien cernés.
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