La conformité règlementaire au service de la maitrise des risques

Portée juridique des recommandations de la CNAM

Les recommandations de la CNAM ont une place à part dans la hiérarchie des normes, mais sont un outil de prévention des risques professionnels.

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Polluants organiques persistants, quesako ?

POP : les polluants organiques persistants, définition et règlementation

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Plan de mobilité employeur

Plan de mobilité employeur : un outil à ne pas négliger tant les résultats de la démarche profitent à tout le monde : salariés, employeur, collectivité.

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Le recueil des alertes dans les entreprises et leur traitement

Les alertes dans les entreprises : les motifs, les modalités de recueil, les suites, et la protection des lanceurs d'alerte : on fait le point à l'occasion de l'entrée en vigueur des nouvelles modalités de protection des lanceurs d'alerte.

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Du nouveau du côté des perturbateurs endocriniens

Perturbateurs endocriniens, quels sont les risques, comment s'informer

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ICPE : comment passer du régime de l’autorisation à celui de l’enregistrement ?

Le « déclassement » de la catégorie de l’autorisation à celle de l’enregistrement se fait automatiquement. Mais ça ne signifie pas que l’exploitant n’a rien à faire. On fait le point.

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La conformité des produits à REACH

Le règlement REACH impacte l'intégration de substances dans les produits. Il convient d'assurer le suivi de ses dispositions.

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Le plastique recyclé au contact alimentaire

Impératif environnemental et impératif de santé se rencontrent sur la question de l'alimentarité des plastiques recyclés. On fait le point sur le dispositif.

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Informations sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite loi AGEC a introduit dans le code de l’environnement différentes obligations d’information du consommateur sur les produits générateurs de déchets. Cet article fait le point sur les qualités et les caractéristiques des produits générateurs de déchets.

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Les mentions de qualité des denrées alimentaires

Les mentions de qualité et d’origine, les dénominations commerciales sont destinées à garantir au consommateur une réelle qualité de la denrée, au-delà du socle minimum de garantie de sécurité du produit.

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