La conformité règlementaire au service de la maitrise des risques

Le retour de l’ammoniac dans les systèmes de réfrigération industriels : risques et prévention

Sous sa forme gazeuse, l’ammoniac est un gaz réfrigérant historique. Très efficace, moins cher que les nouveaux produits, et avec un PRC nul, ce réfrigérant revient en force dans les installations de production de froid industrielles. Ces qualités ne doivent pas nous faire oublier ses dangers. On fait le point sur les risques et les mesures de prévention à mettre en place.

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Émissions de Gaz à effet de serre, quelle règlementation ?

Les émissions de gaz à effet de serre sont règlementées à différents niveaux. Industrie, transport, équipements, on fait le point sur les différentes règlementations.

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La fourniture des pièces détachées en vue de la réparation des produits

La nécessité de revenir à plus de sobriété amène à réparer les équipements. Pour faciliter la réparation, la loi prévoit la mise à disposition des pièces détachées neuves et d'occasion.

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Exploitation d’une ou plusieurs ICPE, quelles obligations ?

L'exploitation d'une ICPE impose de garantir l'information de l’administration des risques créés et de mettre en place les dispositifs de maitrise des risques afin de protéger les populations et l'environnement.

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Le rôle des entreprises dans le recours aux nouvelles mobilités

L'implication des entreprises dans le recours aux nouvelles mobilités avec notamment la mies en place d'un plan mobilité employeur n'est pas à négliger.

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Devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’homme et de respect de l’environnement

RSE : Devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’homme et de respect de l’environnement : qui est concerné, comment et à partir de quelle date.

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Eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire

Sécurité des aliments : La possibilité d'utilisation d'eau non potable dans les industries alimentaire a été introduite dans le code de la santé publique.

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Les alertes dans le domaine de l’alimentation

Sécurité des aliments : les exploitants du secteur alimentaire doivent informer l'administration, et selon le cas, informer les consommateurs et procéder au retrait ou au rappel des produits qui ne sont plus sous leur contrôle.

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Les nouvelles règles d’écoconception des produits

Le Règlement 2024/1781 du 13 juin 2024 refond le dispositif et les modalités d'écoconception des produits.

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Les redevances des Agences de l'eau

Basées sur le principe du pollueur-payeur, les redevances des Agences de l'eau sont des outils pour orienter les priorités en matière de protection de la ressource en eau.

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Suppression des garanties financières des ICPE en autorisation et en enregistrement

Garanties financières des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), qui est concerné?

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Gérer les risques liés aux batteries

Les risques liés aux batteries, à leur utilisation et la gestion des déchets, sont bien identifiés, mais les mesures de prévention sont-elles appliquées ? On fait le point.

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