Les discussions sur les reculs de la CSRD ne doivent pas occulter que des textes majeurs, tant français que européens, avec des obligations d'actions matérielles (et donc, pas du reporting) ont fait avancer ces dernières années la réglementation RSE. Des règlementations s'appliquent à chaque étape du cycle de vie des produits.
En savoir plusSi les signes officiels de qualité des produits alimentaires et agricoles sont plutôt bien identifiés, les signes de qualité des produits non alimentaires le sont moins. Or, il peut être intéressant de se tourner vers des normes de qualité produits pour répondre aux attentes des consommateurs.
En savoir plusFocus sur l’utilisation de l'eau de pluie pour des usages domestiques et non domestiques dans divers types d'établissements
En savoir plusCet article fait un point sur l'état du droit concernant les PFAS : mise sur le marché, recherche dans l'environnement, valeurs limite dans les denrées alimentaires.
En savoir plusLe règlement 2025/40 abroge et remplace la directive 94/62/CE relative aux emballages. Il renforce les exigences d'écoconception, d'étiquetage et de traçabilité.
En savoir plusOn fait un point succinct sur la règlementation de la pose de panneaux photovoltaïques au sein des ICPE.
En savoir plusL'article aborde l'interdiction du bisphénol A et d'autres bisphénols dangereux dans les objets et matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments, afin de protéger la santé des consommateurs.
En savoir plusLa parution des derniers textes d'application relatifs à l'intégration de dispositif de production d'énergie renouvelable et de végétalisation sur les bâtiments et les aires de stationnement est l'occasion de faire un point sur les modalités de mise en oeuvre.
En savoir plusLe règlement 2024/3015 pose l'interdiction de mise sur le marché européen de produits issus du travail forcé.
En savoir plusCet article détaille les méthodes et les réglementations concernant le stockage des liquides inflammables dans les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
En savoir plusLes denrées destinées à une alimentation particulière couvrent des besoins nutritionnels particuliers. Ils sont soumis au droit commun ainsi qu'à des règles d'étiquetage spécifiques.
En savoir plusL'eau est une ressource naturelle vitale qui a de nombreux usages. Elle est dorénavant menacée dans sa qualité et dans sa quantité. Les prélèvements en eau, les usages et les rejets sont règlementés dans différents codes. Ils font l'objet de redevances qui ont été modifiées récemment.
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